Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente du service Fantômes par [À COMPLÉTER : prénom et nom], entrepreneur individuel (SIRET [À COMPLÉTER]), à toute personne physique agissant en tant que consommateur (« le client »).

2. Le service

Fantômes analyse le relevé bancaire déposé par le client pour repérer les prélèvements réguliers, les classer par coût annuel, générer une lettre de résiliation pour chacun et calculer le total économisé.

Les résultats sont fournis à titre indicatif. Le client reste seul responsable de l’envoi de ses résiliations et de la décision de résilier ou non ses abonnements. Aucun montant d’économie n’est garanti.

3. Prix

Le prix d’un audit complet est de 19 € [À COMPLÉTER : « TTC » ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI », selon ton régime], payable en une seule fois. Il n’y a ni abonnement ni reconduction automatique.

4. Commande et paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est validée une fois le paiement confirmé. Aucune donnée de carte bancaire n’est conservée par l’éditeur.

5. Accès au service

Le service est accessible en ligne dès la confirmation du paiement : [À COMPLÉTER : décrire comment le client reçoit son accès, par exemple un lien envoyé à l’adresse email indiquée lors du paiement].

6. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, en écrivant à l’adresse [À COMPLÉTER : email de contact].

Si le client demande expressément que le service soit exécuté avant la fin de ce délai, il reconnaît qu’il perd son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté.

7. Responsabilité

Le service est fourni avec le plus grand soin. Son résultat dépend du format et de la qualité du fichier déposé : l’éditeur ne peut garantir que tous les prélèvements seront repérés ni que tous les éléments repérés sont des abonnements. Les garanties légales dont bénéficie le client en tant que consommateur restent applicables.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de chaque page.

9. Médiation et droit applicable

En cas de litige, le client peut contacter l’éditeur à l’adresse [À COMPLÉTER : email de contact], puis recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur].

Les présentes conditions sont soumises au droit français.